Conditions Générales de Vente

Le site www.maboutiqueregimedukan.com (si-après le « Site ») est édité par la société Médecine et Tradition, société par actions simplifiée au capital de 105.000 euros, ayant son siège social au 128 rue de la Boétie - 75008 Paris, inscrite au RCS de Paris sous le numéro B 499 668 556 (ci-après le « Vendeur » ou « Nous »), numéro de téléphone : 08 92 23 03 06.

Le directeur de la publication du Site est Benjamin King.

Le Site est hébergé par : NEXEN SERVICES - AWH ayant son siège au 12 rue Moulin des Bruyères - 92400 Courbevoie. N° Siret : 42399522400023.

Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à toutes commandes passées sur le Site. Elles constituent le contrat liant le Vendeur à toute personne plaçant une commande sur le Site (l’ « Acheteur » ou « vous »). Seuls des consommateurs peuvent placer une commande sur le Site. Le Vendeur n’autorise en aucun cas les professionnels à placer des commandes sur le Site en vue de revendre les Produits.
En plaçant une commande sur le Site, vous êtes réputé accepter les termes des CGV. Si vous ne souhaitez pas être soumis à ces CGV, vous ne pouvez passer de commande sur le Site.
Les présentes CGV pourront être modifiées à tout moment par le Vendeur. Ces modifications ne s’appliqueront pas aux commandes en cours de traitement mais à toute nouvelle commande placée sur le Site. Nous vous invitons donc à relire les présentes CGV avant toute nouvelle commande placée sur le Site.
Nous vous invitons enfin à imprimer une copie des présentes CGV et/ou à en enregistrer un exemplaire.

Article 2 : Caractéristique des produits proposés

Les produits proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le Site. Le Vendeur commercialise notamment tout produit alimentaire, cosmétique, complément alimentaire, des livres et revues concernant ces sujets ainsi que tout autre produit que le Vendeur pourrait souhaiter commercialiser sur son Site. Les produits proposés à la vente sur le Site sont conformes à la législation et aux normes applicables en France.
Les photographies, textes, schémas et dessins illustrant les produits proposés par le Site sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé. En conséquence, la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas d’erreur ou d’omission dans l’une de ces photographies, textes, schémas ou dessins ou en cas de modification des caractéristiques des produits par les fournisseurs.

Article 3 : Procédure de commande

L’Acheteur qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement suivre la procédure suivante :

• Remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées,
• Remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits choisis ou valider son « Panier » de produits,
• Remplir ses informations de paiement : toute commande passée sur le Site doit être réglée en ligne,
• Valider sa commande après l’avoir vérifiée. Nous attirons votre attention sur le fait qu’il vous appartient de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements que vous nous fournissez lors de la commande, notamment concernant l’adresse de livraison. Nous ne pourrions être tenus pour responsables d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découlent (par exemple des retards ou des erreurs de livraisons). Vous êtes informés que tous frais engagés par le Vendeur du fait d’une telle erreur seraient à votre charge (par exemple pour la réexpédition de la commande).

Toute commande passée au Vendeur fera l’objet d’une confirmation dans les meilleurs délais par courriel.
La vente sera réputée conclue à la date à laquelle l’Acheteur recevra l’accusé réception de sa commande par courriel.

Article 4 : Prix - Modalités de paiement.

Les prix des produits proposés sur le Site sont les prix TTC en Euros tenant compte de la TVA applicable pour une livraison en France Métropolitaine au jour de la commande. Ces prix ne comprennent pas les frais de port et d’emballage. Ceux-ci sont calculés en fonction de votre commande et vous sont communiqués avant que vous ne validiez celle-ci. Le Vendeur conserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant sur le Site au jour de la commande sera seul applicable à l’Acheteur.

Pour régler votre commande, vous disposez de l’ensemble des modes de paiement proposés lors de la validation finale du bon de commande :

• Carte bancaire,
• Paypal,
• Chèque

Une commande payée par carte bancaire (Visa, Carte Bleue, MasterCard, Paypal) sera débitée immédiatement par notre banque.
Par la validation du bon de commande, vous nous garantissez disposer des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement que vous aurez choisi.
Nous vous certifions que les coordonnées de cartes de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Soket Layer), et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque.

Votre chèque doit être Libellé à l'ordre de : BOUTIQUE DUKAN et envoyez nous votre chèque à l'adresse ci-dessous :
Boutique Dukan - 18/24 rue Léon Frot - 75011 Paris

Article 5 : Livraison

5.1    Disponibilité des produits

Malgré tous les soins apportés par le Site à l’approvisionnement de ses stocks, un article peut devenir indisponible entre la prise de commande et la livraison. En cas d’impossibilité d’honorer tout ou partie de la commande, le Vendeur pourra :

• Soit rembourser à l’Acheteur le montant des produits commandés et non livrés. Dans ce cas, le remboursement interviendra dans un délai maximum de 30 jours ;
• Soit lui adresser des produits de qualité et de prix équivalents. Dans ce cas, si l’Acheteur décidait d’user de son droit de rétractation tel que prévu à l’article 7 ci-après, les frais de retour des produits seraient à la charge du Vendeur.

5.2    Délais de livraison

Les délais de livraison applicables sont ceux indiqués lors de votre commande.

La livraison interviendra par le biais du système « Colissimo Access » sans signature.

En cas de retard de livraison, nous vous remercions de bien vouloir nous le signaler dans les meilleurs délais afin que nous puissions identifier la cause d’un tel retard et y apporter les réponses appropriées.

En tout état de cause, en cas de retard de livraison de plus de 7 jours, non dû à un cas de force majeure, vous avez la possibilité d’annuler votre commande par lettre recommandée avec accusé de réception et nous vous rembourserons dans un délai maximum de 30 jours conformément à l’article L.121-20-3 du code de la consommation.

5.3 - Informations sur les modalités de livraison

L’acheteur est informé par email dès le départ du colis des entrepôts

• Information sur l’expédition de la commande

L’Acheteur est informé de l’expédition du colis par l’envoi d’un courrier électronique récapitulant les produits ou services envoyés et informant du numéro de suivi (commençant par 8L pour les expéditions en France métropolitaine, 7L pour les expéditions dans les DOM/TOM et CY pour les expéditions hors Europe).

• Suivi de la commande 

Il est possible de suivre l'évolution de la livraison à l'adresse suivante : www.coliposte.net.

L’Acheteur a la possibilité d'accéder au suivi de son colis en se rendant sur le Site, à l'onglet« Mes Commandes » de la rubrique « Mon Compte ». Cet onglet permet à l’Acheteur d’accéder aux détails de sa facture (articles commandés, total TTC, mode de paiement, paiement accepté, commande validée ou en cours de validation, livraison en cours, livraison effectuée…). L’Acheteur peut également imprimer, en tant que de besoin, sa facture et/ou son bon de livraison.

• Réception de la commande

Il faut  compter 2 à 3 jours ouvrés à compte de l'expédition du colis pour être livré.

Si le colis ne peut pas être délivré au lieu de livraison indiqué dans la commande de l’Acheteur, il sera alors déposé au bureau de poste le plus proche, étant précisé que dans ce cas, il appartiendra à l’Acheteur d’aller en prendre possession dans le délai qui lui aura été indiqué sur l’avis de passage laissé par la Poste (délai de 15 jours environ). Dans le cas où l’Acheteur n’irait pas retirer le colis à la Poste dans le délai imparti, le colis nous sera renvoyé.

Si un colis est retourné à nos entrepôts par la Poste pour des motifs tels que : erreur sur l'adresse de livraison, colis refusé, colis non récupéré ou autre motif, notre service comptabilité effectuera un remboursement automatique de la commande concernée dans un délai de 30 jours. 

Si 7 jours ouvrés après l’expédition du colis en France, ou 20 jours pour les pays étrangers, l’Acheteur n’a pas de nouvelles de sa commande, il doit se rapprocher du bureau de Poste le plus proche du lieu de livraison indiqué sur le colis.

Si ni le bureau de Poste ni le suivi de colis (www.coliposte.net) n’indiquent avoir trace de ce colis, l’Acheteur doit alors se manifester auprès de nous par le biais de la rubrique « Nous contacter » du Site.

Notre service clientèle ouvrira alors une enquête auprès des services de la Poste. L’Acheteur recevra alors un courrier électronique lui indiquant qu’une enquête est ouverte. Les délais de réponse définitive de la Poste au Vendeur sont généralement de 30 jours ouvrés.

• Si le colis est retrouvé, il est alors envoyé à l’Acheteur: la procédure de réception suit alors son cours normal (dépôt du colis ou avis de passage, etc. …)
• Si le colis est déclaré perdu, nous en aviserons alors l’Acheteur et procèderons immédiatement aux formalités de remboursement de la commande correspondant au colis perdu (produits et frais de port) sous un délai de maximum de 30 jours.

En tout état de cause, en cas de retard de livraison de plus de 7 jours, non dû à un cas de force majeure, l’Acheteur a la possibilité d’annuler sa commande par lettre recommandée avec accusé de réception et nous le rembourserons dans un délai maximum de 30 jours conformément à l’article L.121-20-3 du code de la consommation.

Article 6 : Réception de la commande

6.1.    La personne qui reçoit le colis

Attention, si vous confiez la réception du produit à un tiers (Concierge de votre immeuble, hôtesse d’accueil sur le lieu de travail, …) celui-ci reçoit le colis en votre nom et pour votre compte.
Vous devez donc lui demander d’être vigilant sur le suivi des précautions d’usage et lui rappeler d’apporter à la chose reçue le même soin que s’il en était personnellement destinataire.

6.2. Vérification de la commande

Nous vous invitons à vérifier (ou à faire vérifier par le mandataire qui reçoit les produits en votre nom et pour votre compte) l’état apparent des produits à la livraison. En présence d’une anomalie apparente (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés, etc…) nous vous invitons à la signaler dans un délai de 3 jours francs par lettre recommandée avec accusé de réception.
Au moindre problème à la réception, il est indispensable que vous conserviez les éléments dans l’état dans lequel ils vous ont été livrés (accessoires, notices, emballage(s) et sur emballage(s) compris).
Si les produits nécessitent d’être renvoyés, vous présenterez une demande de retour par courrier recommandé libellée à :
Boutique Dukan - 18/24 rue Léon Frot - 75011 Paris
Le retour s’effectuera conformément aux modalités de l’article 7 ci-après.

En tout état de cause, ces précautions ne font pas obstacle au bénéfice des garanties légales et de l’exercice du droit de rétraction.

Article 7 : Droit de rétractation

L’Acheteur dispose d’un délai de 7 jours à compter de la date de livraison de la marchandise, pour exercer le droit de rétractation de sa commande.
La date de livraison de la commande constitue le point de départ de ce délai. Le retour ou l’annulation peut concerner tout ou partie de la commande.
Les frais d’envoi sont à la charge de l’Acheteur.

Afin d’assurer la bonne gestion des retours, nous vous invitons à signaler préalablement votre retour à notre service client :

• Soit en vous connectant sur le Site dans la rubrique « Nous contacter » ou.
• Soit par téléphone : 08 92 23 03 06, de 9h à 17h sans interruption du lundi au vendredi, hors weekend et jours fériés.

Un numéro de retour vous sera alors attribué.
Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, l’Acheteur peut demander le remboursement des sommes encaissées. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité. Toutefois, les frais de parfait retour restent à votre charge.
Vous devez vous assurer que la commande pour laquelle vous vous rétractez est renvoyée complète et en parfait état. En particulier, aucun produit entamé ou dont l’emballage aura été descellé ne pourra être repris dans le cadre de cet article.
En cas d’exercice du droit de rétractation, nous ferons tous nos efforts pour vous rembourser dans un délai de 15 jours suivant la réception du retour.

Vous serez alors remboursé par système de re-crédit (transaction sécurisée) en cas de paiement par carte bancaire, ou par chèque dans les autres cas.

Au delà de ce délai de 7 jours à compter de la livraison, les marchandises ne seront ni reprises, ni échangées, ni remboursées.

Article 8 : Garantie - Responsabilité

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable que dans le cadre de la garantie légale due à l’Acheteur en matière de conformité des produits et d’absence de vices cachés. Le choix et l’achat d’un produit sont placés sous l’unique responsabilité de l’Acheteur. Le Vendeur ne pourra être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect lié à l’utilisation des produits. En particulier, l’Acheteur reconnait avoir été informé de ce que les produits vendus sur le Site ne sont pas destinés à tous types de personnes (comme, par exemple, les enfants ou les femmes enceintes).
Par ailleurs, nous vous rappelons que les compléments alimentaires ne sont pas des médicaments, ils ne peuvent se substituer à un régime alimentaire équilibré. Le Vendeur n’accorde aucune garantie commerciale à l’Acheteur.
La responsabilité du Vendeur ne pourra être retenue en cas de cas fortuit ou de force majeure à savoir, tous faits ou circonstances irrésistibles, imprévisibles et indépendants de la volonté des parties.

Article 9 : Protection des données personnelles

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 modifiée le 6 août 2004, les informations à caractère nominatif relatives à l’Acheteur pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
Nous vous informons que ce traitement automatisé d’informations fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés sous le numéro 1400740.

L’Acheteur dispose d’un droit d’accès et de rectification des données le concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978. Pour exercer ce droit, vous pouvez envoyer un courrier à l’adresse suivante :
Médecine et tradition, 128 rue de la Boétie - 75008 PARIS.

Article 10 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site sont la propriété intellectuelle du Vendeur.
Toute reproduction, exploitation, rediffusion ou utilisation des éléments du Site, qu’ils soient textuels, logiciels, visuels ou sonores est strictement interdite sous peine de poursuite pénale.
Tout lien simple ou par hypertexte, sur ce Site, est strictement interdit sans un accord écrit express du Site.
Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites web que le présent. Nous dégageons toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites web contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Article 11 : Dispositions diverses

Le défaut pour le Vendeur d’exercer les droits qui lui sont reconnus en application des présentes ne constitue pas une renonciation à faire valoir ces droits.
Dans l’hypothèse où l’une quelconque des dispositions des présentes conditions générales est annulée par une décision de justice, les autres dispositions demeureront valables et continueront de s’appliquer entre les parties.

Article 12 : Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français.